Orgues en Finistère
Fédération autour de l’orgue en Finistère

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Les status d’Orgue en Finistère
Article mis en ligne le 24 mai 2013 par fmartin
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ORGUES EN FINISTERE
PREAMBULE
Le Finistère, au travers des églises qu’il comporte est doté d’un nombre d’Orgues ayant chacun sa spécificité, de facture modeste ou plus élaborée, certains d’entre eux portant la signature de facteurs prestigieux.

Ce patrimoine, qui est l’affaire de tous, mérite que l’on s’y intéresse. Certains le font déjà et d’autres sont sur le point de le faire ou aimeraient le faire. La nature de ces instruments génère un éparpillement des bonnes volontés qui devraient trouver dans la présente fédération la synergie nécessaire à la promotion souhaitée et recherchée.

Il existe toutefois une particularité concernant ces instruments, qu’il convient de rappeler :

En effet, sur le plan juridique, si la collectivité publique (l’Etat ou la commune) est propriétaire de l’édifice cultuel ainsi que, dans la plupart des cas, des orgues qui y sont installés (immeubles par destination), elle n’en a toutefois pas l’usage. Ils sont mis à la disposition des fidèles et du ministre du culte, qui en est l’affectataire. Cette situation implique donc que toute action culturelle se fasse en coordination et avec l’aval des affectataires concernés et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 1 DÉNOMINATION
Les membres fondateurs ci-dessous désignés créent la présente association, qui prend la dénomination suivante, « Orgues en Finistère ». Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 SIÈGE SOCIAL
Le siège est fixé au domicile du président. Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être transféré à toute autre adresse à l’intérieur du département.

ARTICLE 3 DURÉE
La durée de l’association est illimitée ;

ARTICLE 4 OBJET
L’association « Orgues en Finistère » a pour but de regrouper tous les acteurs qui ont en intérêt commun, la promotion, la sauvegarde et la valorisation de l’orgue et ont pour souci de mettre en application les orientations contenues dans la charte adoptée par l’assemblée générale.

L’association est une fédération qui ne se substitue pas aux autres associations départementales ou locales. Elle agit en complémentarité et/ou en partenariat dans le respect de la charte.

ARTICLE 5 COMPOSITION
« Orgues en Finistère » se compose : de personnes morales (associations), de collectivités territoriales et de personnes physiques, ayant participé à l’assemblée constitutive de la présente association ainsi que toutes les adhésions ultérieures sollicitées par écrit : tous s’engageant à acquitter une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance seront fixées par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
-  par démission,
-  par décès ou, s’agissant de personnes morales, par dissolution ou cessation d’activité,
-  Par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, inactivité ou tout autre motif grave.

ARTICLE 7 RESSOURCES
-  Les cotisations des membres
-  Les dons manuels
-  Toutes autres recettes qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8 LES MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, « Orgues en Finistère » constituera :
-  Une commission technique consultative chargée d’étudier toutes questions en rapport avec les orgues du département,
-  Une commission artistique consultative chargée d’apporter son concours à toute action de diffusion ou de formation musicale.
Se dotera :
-  de tous moyens de communication pour répondre à ses objectifs (site
Internet...)

ARTICLE 9 COMPTES ANNUELS
« Orgues en Finistère » établit des comptes annuels.

ARTICLE 10 CONSEIL D’ADMINISTRATION
« Orgues en Finistère » est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres élus parmi les adhérents pour une durée de trois ans. Il est renouvelé chaque année par tiers au cours de l’assemblée générale ; les deux premiers tiers sortants étant désignés par tirage au sort.

Tout administrateur élu est rééligible ;

En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale, tous actes et délibérations pris étant valides.

ARTICLE 11 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

La présence physique de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial est signé par le Président et le secrétaire ; Il est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés, à conserver au siège de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Pour mener à bien ses travaux et dès lors que l’ordre du jour le nécessite le conseil d’administration peut solliciter la contribution des personnes extérieures à l’association. Ces invités adhérents ou non adhérents n’ont pas droit de vote.

ARTICLE 12 POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom « d’Orgues en Finistère » et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il statue sur l’admission ou la radiation des membres.

ARTICLE 13 LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, tous les ans, parmi ses membres, un bureau ainsi composé :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier

Les membres du bureau sont rééligibles ;

Les fonctions de membre du conseil d’Administration et de membres du bureau sont gratuites. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièce justificative.

Les membres du bureau sont chargés collectivement de préparer et d’exécuter les décisions du conseil d’administration.
Plus spécifiquement :
- Le président est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, d’assurer le bon fonctionnement de l’association. La représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il est investi de tous les pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires. Il convoque les réunions du conseil d’administration et les assemblées ;
- Le secrétaire rédige les procès-verbaux des différentes délibérations et en assure la transcription sur les registres ;
- Le trésorier tient les comptes et, sous le contrôle du président il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles comprennent l’ensemble des membres « d’Orgues en Finistère ». Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

L’assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la gestion financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice. Elle pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Toute modification des statuts, toute adhésion à une autre fédération, toute fusion ou dissolution est du ressort de l’assemblée extraordinaire.

L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers des adhérents est présent ou représenté, chaque adhérent présent ne pouvant détenir que deux mandats, et les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle convocation, respectant le délai de quinzaine, aurait lieu, les délibérations pouvant alors valablement intervenir quel que soit le nombre de présents ou représentés, la majorité requise pour la validité de la délibération restant identique.

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, une assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net à toute fédération ou association déclarée de son choix ayant un objet similaire.

Fait à Pleyben, le 16 mars 2005
Le Président, Olivier Struillou
Le secrétaire, Jean-Pierre Merrien

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Les statuts d’Orgue en Finistère
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